Engagement déontologique et conformité réglementaire RGPD
En tant que structure associative d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901, LE GOUJON DE L'AUMANCE applique une éthique rigoureuse en matière de respect de la vie privée. Nous estimons que la confiance de nos adhérents, de nos observateurs bénévoles et des visiteurs de notre portail documentaire est notre capital le plus précieux. Cette politique détaille de manière transparente comment nous protégeons vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
Cadre légal européen et protection de la vie privée
Le traitement des données personnelles effectué sur ce site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. L'association assure le rôle de responsable du traitement et s'engage à ce que chaque collecte d'information soit strictement proportionnée à des finalités administratives ou d'observation écologique explicites.
Absence totale de traitement à visée commerciale ou publicitaire
Conformément à nos statuts d’utilité publique et aux directives du programme Google Ad Grants, notre portail documentaire est entièrement dénué d’activité commerciale. L'association s'interdit formellement de louer, vendre, échanger ou transférer vos données personnelles à des fins de ciblage publicitaire ou de prospection marchande. Les informations recueillies servent exclusivement à la gestion interne de nos relations administratives avec nos adhérents et à la remontée d’observations écologiques citoyennes de terrain en 2026.
Collecte minimale et finalité des données personnelles
Le principe de minimisation des données est au cœur de notre architecture technique. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires.
Formulaires administratifs d'adhésion et de contact permanent
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou d'inscription administrative, les données personnelles collectées se limitent généralement à votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale (le cas échéant pour l'envoi de documents officiels d’adhésion). La base légale de ce traitement réside dans l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à votre démarche d'implication citoyenne volontaire au sein de notre structure en 2026.
Enregistrement des données de terrain et signalements écologiques
Dans le cadre de nos activités de surveillance des habitats aquatiques, les formulaires de signalement citoyen recueillent des informations relatives aux observations physiques (localisation GPS, photos de terrain, nature du dysfonctionnement écologique constaté) associées à l'identité de l'observateur. Ces données de terrain sont indispensables pour valider la scientificité du signalement et assurer le suivi nécessaire auprès des autorités préfectorales de l'Allier.
Durée de conservation et sécurité des informations collectées
La sécurité physique et logique de vos informations est assurée par des protocoles rigoureux mis à jour régulièrement pour contrer les menaces informatiques contemporaines.
Mesures physiques et logiques de sécurisation des serveurs
Nos serveurs d'hébergement utilisent le protocole de chiffrement TLS/SSL pour sécuriser l'ensemble des échanges de données entre votre navigateur et notre base de données administrative. L’accès aux fichiers personnels est strictement restreint aux seuls administrateurs habilités de l'association (le Président et la Secrétaire générale) pour l'exercice de leurs fonctions de gouvernance, prévenant toute fuite ou manipulation malveillante.
Délais légaux de conservation administrative des fichiers
Les données relatives aux demandes de contact simples sont automatiquement supprimées de nos bases de données dans un délai maximal de 12 mois après la clôture de la demande. Concernant nos adhérents officiels et observateurs de terrain actifs en 2026, les informations d'identification sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion légale augmentée de 3 ans à des fins d'archives administratives et de contrôle par les services de l'État.
Droits fondamentaux des utilisateurs et modalités de réclamation
La réglementation européenne vous octroie un contrôle total sur vos données à caractère personnel. L'association facilite l'exercice de ces droits de manière simple et gratuite.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement (Droit à l'oubli)
Vous disposez d'un droit d'accès permanent pour obtenir la communication de l'ensemble des informations vous concernant conservées dans nos fichiers. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées ou clarifiées les données inexactes, ou demander leur suppression complète ("droit à l'oubli") si elles ne sont plus nécessaires aux obligations de conservation légales de l'association.
Procédure d’exercice des droits auprès de l'association
Pour exercer l'un de vos droits légaux (accès, rectification, limitation ou effacement), il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée à notre délégué bénévole à la protection des données par courrier postal au siège de l'association (Mairie, 29 Rue de la République, 03430 Cosne-d'Allier) ou par courriel officiel à l'adresse sécurisée suivante : mrifasultana@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).