Objet du portail d’information et acceptation des conditions d’utilisation
L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire de l'association LE GOUJON DE L'AUMANCE (accessible à l'adresse officielle de l'applet) sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance de ces termes légaux et s'engage à les respecter sans réserve.
Cadre statutaire et nature non marchande de la plateforme
Ce portail est édité de manière exclusive par l'association de protection des milieux aquatiques LE GOUJON DE L'AUMANCE, structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Conformément à notre mission citoyenne d'utilité publique et aux exigences d'admissibilité du programme d'aide Google Ad Grants, ce site est exempt de tout objectif lucratif. Aucune transaction financière directe, acte de commerce, abonnement payant ou service marchand n'est proposé sur l'ensemble de notre arborescence, garantissant l'intégrité purement documentaire de la plateforme en 2026.
Consentement éclairé et opposabilité des termes contractuels
Les présentes CGU constituent un accord contractuel légalement contraignant entre l'utilisateur et l'association éditrice. Elles sont applicables à tout visiteur dès le premier instant de connexion. L'association se réserve le droit de réviser ou de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives françaises ou aux nouvelles recommandations administratives, sans notification préalable.
Propriété intellectuelle et droits de reproduction des publications
Les travaux de recherche scientifique, rapports d'impact écologiques, chroniques biologiques, images de terrain et chartes déontologiques publiés sur ce site sont le fruit de l'engagement bénévole de nos membres.
Protection des droits d'auteur sur l'iconographie et la rédaction
L’ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies d'illustration (dont les images statiques sous licence Picsum), logos, codes de programmation et structures de mise en page de ce portail documentaire sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle selon les dispositions de la législation française et internationale. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Licence d'usage restreint à vocation éducative et associative
L’association concède aux internautes une licence d’usage strictement personnelle, non exclusive et révocable. À ce titre, la reproduction partielle d’extraits rédactionnels ou d’indicateurs biologiques est exclusivement autorisée dans un but d’information privée, d’éducation populaire ou d'illustration scolaire, à la condition expresse de citer de manière claire et non équivoque la source : « LE GOUJON DE L'AUMANCE – Portail Institutionnel 2026 ». Tout usage commercial de ces ressources est formellement prohibé.
Limites de responsabilité et disponibilité technique du service
L'association s'efforce d'assurer la plus grande exactitude possible des informations biologiques de terrain publiées, mais ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou décalages temporels.
Exclusion de responsabilité quant à l'exactitude scientifique
Les données relatives à la qualité de l’eau, aux indices biotiques (IBGN) ou à l'état des frayères de l'Aumance publiées en 2026 sont issues de relevés de terrain empiriques réalisés de bonne foi par nos gardes assermentés et biologistes partenaires. Cependant, ces mesures sont soumises à de multiples aléas naturels et climatiques. L'association décline toute responsabilité quant à l’interprétation extrapolée de ces indicateurs par des tiers ou quant aux éventuelles conséquences d'actions menées de manière indépendante sur la base de nos synthèses rédactionnelles.
Interruption technique pour maintenance ou force majeure
L’accès au portail documentaire est assuré de manière continue 24 heures sur 24, sous réserve d’opérations ponctuelles de maintenance applicative ou de coupures involontaires dues à des défaillances du réseau Internet ou de l'hébergeur. L’association ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice résultant d’une indisponibilité technique temporaire ou d’un cas de force majeure échappant à son contrôle physique.
Politique d’établissement de liens hypertextes et droit applicable
Le raccordement de notre portail à l’écosystème numérique administratif s’effectue dans le respect des règles de bonne conduite du réseau.
Règles d'intégration de liens entrants et sortants vers l'administration
LE GOUJON DE L'AUMANCE encourage l’établissement de liens hypertextes entrants vers ses pages, dès lors que le site source ne diffuse pas d’informations contraires à l'ordre public ou à vocation purement mercantile. Nos liens sortants dirigent prioritairement vers des ressources publiques gouvernementales françaises reconnues (CNIL, Service-Public.fr, Journal Officiel). L'association ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Attribution exclusive de juridiction et législation française
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de litige, de contestation ou de réclamation quant à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du département de l’Allier, relevant de la Cour d'appel de Riom / ressort judiciaire de Moulins.